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Contributions à la réflexion

Groupe technique CER
Propositions d'évolution du Compte d'Emploi des Ressources
Novembre 2016

Le Comité de la Charte du Don en Confiance avait participé aux travaux et à l’enquête de la Cour des comptes en 2014 sur la transparence financière des organismes faisant appel à la générosité publique et avait été auditionné dans ce cadre.

Suite au référé de la Cour des Comptes du 7 mai 2015 portant sur le compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel public à la générosité, le Don en Confiance a souhaité être force de propositions pour l’éventuelle évolution du CER.

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Du bon usage des ratios
Être transparent pour être compris et non pas comparés
Novembre 2016

Il est légitime que toute structure, intervenant de manière publique, soit soumise au jugement de l’opinion qui cherche à en mesurer l’efficacité. Les organisations faisant appel public à la générosité n’échappent pas à cette règle. Alors que l’évaluation est un processus complexe, il est tentant pour certains de vouloir juger de l’efficacité de ces organismes à travers des comparaisons reposant sur quelques ratios de gestion.

Le Don en confiance invite chacun à faire preuve de circonspection dans les comparaisons fondées sur des ratios, pour 6 raisons.

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La valorisation du bénévolat dans les grandes organisations
Étude préliminaire par le Comité de la Charte
Juin 2010

A la demande d’organisations agréées, le Comité a mis en place un groupe de travail avec des représentants des organisations et quelques experts afin de réfléchir à la question de la valorisation du bénévolat. Il ne s'agit pas pour le Comité de préparer de nouvelles règles mais d'éclairer les organisations sur les raisons de cette valorisation, les obstacles philosophiques ou méthodologiques et les pratiques du moment.

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Réflexions du Comité de la Charte sur les réserves des organisations faisant appel à la générosité du public
Mars 2010

A la demande du Comité de la Charte, un rapport sur le sujet des réserves des organisations faisant appel à la générosité du public a été rédigé par Jacques Peter, ancien commissaire expérimenté du Comité. Il ne s’agit pas d’une étude « scientifique » mais d’un ensemble de réflexions sur la base d’un échantillon de 56 organisations agréées par le Comité ou non. Elle a été conduite de mars à octobre 2009. Elle souligne les interrogations sur la notion même de réserves et le fait « qu’aucune typologie particulière n’émerge ». La recommandation de l’auteur a été, de fait, déjà prise en compte dans la nouvelle règle sur « l’Essentiel » récemment adoptée, puisque cette règle demande de décrire « la politique de réserves de l’organisation » sans essayer de définir un niveau optimal de réserves.

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Rémunération et pilotage de la collecte de dons
Mars 2009

A la demande du Comité de la Charte, un rapport sur le sujet de la rémunération et le pilotage de la collecte de dons a été rédigé par Claude Thélot, administrateur du Comité, et Frédéric Salas. Pour rappel, après avoir été sollicité par différentes organisations sur la règle actuelle du Comité en matière de rémunération des prestataires, le Conseil d’administration du Comité du 20 mai 2008 avait décidé de créer une mission d’étude consacrée au pilotage et à la rémunération des agences de collecte de fonds, conduite par Claude Thélot et Frédéric Salas. L’objectif de cette mission était d’élaborer un rapport d’analyse, décrivant l’état des lieux en ces deux matières et d’aider le conseil du Comité à prendre une décision. Pour élaborer son rapport, la mission d’étude a eu recours à trois types d’information, à titre principal : des entretiens avec des responsables d’associations, des responsables d’agences et des experts ; la prise en considération de la situation dans différents pays étrangers ; es résultats de la réflexion interne du Comité (Conseil d’administration et Commission de contrôle) lors d’un séminaire organisé fin novembre-début décembre 2008 à cet effet. Ce rapport a été demandé par le Comité mais ne l’engage pas.

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Optimiser l'information du public et des donateurs : enjeux et contraintes
Juin 2008

Lors de son Assemblée Générale du 20 mai 2008, le Comité de la Charte de Déontologie a organisé une table ronde sur le sujet de l’optimisation de l'information du public et des donateurs. Avec comme intervenants : Susan Liautaud, consultante internationale secteur à but non lucratif, Denis Metzger, président d’Action Contre la Faim, Stéphane Rozès, directeur général de CSA et maître de conférences à Sciences Politiques et Michel Soublin, président du Comité de la Charte. Le débat était animé par Philippe-Henri Dutheil, Avocat associé Ernst & Young et Vice-Président du Conseil National de la Vie Associative.

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La rémunération des dirigeants élus
Janvier 2008

La rémunération des dirigeants élus au titre de leur fonction d’administrateur des associations ou fondations, a été rendue possible par la loi de finances de 2002, dont le décret d’application de janvier 2004 a précisé les conditions dans lesquelles certains organismes sans but lucratif peuvent légalement rémunérer un ou plusieurs de leurs dirigeants élus. Le Comité de la Charte dont la vocation est d’assurer la confiance des donateurs et de donner un agrément aux organisations qui font appel à la générosité du public n’autorise pas cette rémunération.Il a souhaité conduire une étude sur le sujet de la rémunération des dirigeants élus afin de partager avec ses organisations agréées, mais également avec l’ensemble des donateurs, bénévoles, salariés ou sympathisants du monde associatif, un corpus d’arguments, pour ou contre ce dispositif. A cet effet, le Conseil de déontologie du Comité a auditionné en 2007 un certain nombre de personnalités de quelques grandes associations françaises, agréées ou non, illustrant un échantillon de situations : président rémunéré et non rémunéré, ou encore souhaitant l’être pour pouvoir se consacrer davantage à sa fonction.

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Intérêts et difficultés du contrôle interne pour les organisations faisant appel à la générosité du public
Octobre 2007

Le Comité de la Charte de Déontologie a organisé le mardi 23 octobre 2007 un Forum sur le sujet du Contrôle interne. Avec les interventions de Jacques Tassi, Président d’Handicap international, François Content, Directeur général de la Fondation d’Auteuil, d’Olivier Brault, Directeur général de la Croix-Rouge française, de Françoise Jabouille, Directrice administrative et financière des Petits Princes, et des représentants du groupe de travail du Comité de la Charte : Hélène Leclerc, Jacques Peter, Jacques Vantalon. Débat, animé par Alain Marcilhacy, membre du Comité Finance, Audit et Rémunération de la Fondation d’Auteuil, ancien délégué général de l’Institut Français d’Audit et de Contrôle Internes (IFACI), et ancien membre du Comité de suivi et d’audit de la Commission Européenne.

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La bonne gouvernance des associations et fondations qui font appel à la générosité du public
Mars 2007

Lors de son Assemblée Générale du 29 mars 2007, le Comité de la Charte de Déontologie a organisé une table ronde sur le sujet de la gouvernance des associations et des fondations faisant appel à la générosité du public. Les interventions de Daniel Lebègue, Président de l’Institut Français des Administrateurs, de Geneviève Sevrin, Présidente de la Section Française de Amnesty International, de Francis Charhon, Directeur général de la Fondation de France et de Frédéric Naquet, Président d’Aide et Action, ont permis de préciser les contours sémantiques et juridiques du sujet, et de l’éclairer par des cas pratiques. Le débat, animé par Hugues Sibille, Directeur Délégué au Groupe Crédit Coopératif, a permis de soulever des perceptions différentes de la "bonne gouvernance".

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Le dispositif de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public
Mai 2007

A l'occasion de la parution du dernier "Rapport moral sur l'argent dans le monde 2007 " de l'association d'économie financière, nous soulignons plusieurs articles sur les associations et , en particulier, celui rédigé par Michel Soublin sur le "dispositif de contrôle des organisations faisant appel à la générosité du public". Il y est souligné notamment dans la conclusion que "ce dispositif de contrôle a globalement apporté de bons résultats dans les dernières années et constitue un ensemble de contrôles externes qui permet de dire que les associations et fondations qui font appel à la générosité du public sont largement contrôlées, probablement autant que les entreprises.

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Dernière modification : 01/12/2016
 
 
 
 

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