S'abonner à la newsletter Accès intranet Accès intranet
 
 
 

Ancien événement - Actualités 2011

20/09/2011Nomination du Comité de la Charte au nouveau Haut Conseil à la vie associative  

Par arrêté du Premier ministre, en date du 15 septembre 2011, 25 membres ont été nommés au Haut Conseil à la vie associative, dont Gérard de La Martinière, président du Comité de la Charte. Cinq personnalités qualifiées ont également été désignées. L'arrêté est paru au Journal Officiel du 16 septembre 2011.


Télécharger l'arrêté de nomination des membres

Télécharger l'arrêté de nomination des personnalités qualifiées

Le Haut conseil à la vie associative a été créé par décret (n° 2011-773 du 28 juin 2011), paru au Journal Officiel du 30 juin 2011.

Le Haut conseil est saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l’organisation de l’ensemble des associations.
Il peut :
- proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative,
- formuler des recommandations en vue d’améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif,
- recueillir et mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif et établir tous les deux ans un bilan de la vie associative.

Il peut également être saisi "par au moins cent associations couvrant au moins trois régions et ayant un objet statutaire comparable sur toute question intéressant l’ensemble des associations".

Présidé par le Premier Ministre, le haut conseil est composé de : 
- 25 membres ayant une expérience avérée de la vie associative.Ces membres sont nommés pour une durée de cinq ans par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la vie associative,
- 5 personnalités qualifiées en raison de leurs compétences respectivement en matière de droit, de fiscalité, d’économie et de gestion, de sociologie et de ressources humaines, nommées pour cinq ans dans les mêmes conditions, sans considération de leur éventuelle activité associative,

- 3 représentants des régions, des départements et des maires de France, 
- un député et un sénateur. 

Un représentant (voix consultative) des ministres chargés de la jeunesse et de la vie associative, du budget, de la cohésion sociale, de la culture, de l’économie, de l’éducation nationale, de l’environnement, de l’intérieur, de la justice, de la santé, des sports, de la ville, est en outre désigné.

Le Haut Conseil à la vie associative se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.

Extrait de Legifrance

Retour

 
 
 
 
 

91 organisations labellisées

carefrance
carefrance
amnesty
amnesty
achacunsoneverest
achacunsoneverest
acatfrance
acatfrance
actionenfance
actionenfance
Aide à l'enfance tibétaine
Aide à l'enfance tibétaine
arsla
arsla
petitsprinces
petitsprinces
bice
bice
ladcc
ladcc
lacimade
lacimade
acted
acted
croix-rouge
croix-rouge
elevagessansfrontieres
elevagessansfrontieres
entrepreneursdumonde
entrepreneursdumonde
fondation-arc
fondation-arc
arsep
arsep
gustaveroussy
gustaveroussy
hopital-saint-joseph
hopital-saint-joseph
fondationhopitaux
fondationhopitaux
fondation-st-matthieu
fondation-st-matthieu
fndsa
fndsa
gefluc
gefluc
habitat-humanisme
habitat-humanisme
icm-institute
icm-institute
gustaveroussy
gustaveroussy
jpa
jpa
ilot
ilot
medecinsdumonde
medecinsdumonde
ose
ose
pompiers
pompiers
ordredemaltefrance
ordredemaltefrance
oxfamfrance
oxfamfrance
secours-catholique
secours-catholique
secours-islamique
secours-islamique
secourspopulaire
secourspopulaire
snsm
snsm
ssvp
ssvp
sossahel
sossahel
toutes a l'ecole
toutes a l'ecole
unicef
unicef
pmaf
pmaf
vaincrelamuco
vaincrelamuco
La SPA
La SPA
Coalition PLUS
Coalition PLUS
Perce-Neige
Perce-Neige
AIDES
AIDES
France Nature Environnement
France Nature Environnement
Plan International France
Plan International France
France Parrainages
France Parrainages
Fondation Abbé Pierre
Fondation Abbé Pierre
Solidarités Nouvelles pour le Logement
Solidarités Nouvelles pour le Logement
AVH
AVH
La Ligue nationale contre le cancer
La Ligue nationale contre le cancer
Oeuvre d'Orient
Oeuvre d'Orient
Action contre la Faim
Action contre la Faim
Solidarités international
Solidarités international
Fondation AJD Maurice Gounon
Fondation AJD Maurice Gounon
APF France Handicap
APF France Handicap
POLLINIS
POLLINIS
asmae
asmae
atd-quart monde
atd-quart monde
avsf
avsf
cfsi
cfsi
electriciens-sans-frontieres
electriciens-sans-frontieres
fondation dauphine
fondation dauphine
fondation petits freres des pauvres
fondation petits freres des pauvres
petits freres des pauvres
petits freres des pauvres
foyercachan
foyercachan
francealzheimer
francealzheimer
frm
frm
pasteur
pasteur
chainedelespoir
chainedelespoir
miedepain
miedepain
leriremedecin
leriremedecin
solidarite laique
solidarite laique
sosve
sosve
terredeshommes
terredeshommes
VML
VML
UNAPEI
UNAPEI

AU SERVICE DE GRANDES CAUSES

enfance, solidarité internationale, santé, environnement, recherche médicale, insertion sociale, lutte contre la précarité...

 

visuel_30ans_site