12/07/2016
au 31/07/2016Propositions du groupe technique compte emploi des ressources    

Suite  au référé de la Cour de Comptes sur le compte emploi des ressources (CER), les pouvoirs publics ont manifesté leur intention de réformer le CER. Si cette intention se confirme, ils auront à constituer préalablement une commission consultative auquel le Comité entend contribuer, au côté de France Générosités et du Centre Français des Fondations.

Afin de préparer des propositions en amont d’une éventuelle consultation, le Comité de la Charte a  constitué un groupe de travail constitué de directeurs administratifs et financiers d’organisations membres et d’experts bénévoles. Ce groupe  s’est réuni sept fois, de novembre 2015 à juin 2016.  Il a adopté une approche globale, en s’attachant à  traiter les sujets jugés prioritaires. Il a émis un certain nombre de propositions et adopté des positions sur lesquelles s’appuyer dans le cadre d’un débat élargi. Il n’a pas eu l’intention d’être exhaustif ni de résoudre tous les cas particuliers.

Les propositions portées par le Comité ont pour objectif d’informer clairement le donateur et le public afin de leur permettre de comprendre l’utilisation qui est faite des ressources issues de la générosité ainsi que le modèle global de l’organisation. 

Les documents ci-dessous exposent la base des discussions sur lesquelles il se propose d’aborder les travaux et les propositions qu’il compte soutenir tout en en restant ouvert à d’autres approches.

Ces positions seront partagées avec France Générosités et le Centre Français des Fondations afin de porter ensemble les sujets de consensus dans les différentes commissions auxquelles nous serions amenés à participer.

 Propositions d'évolutions du CER - 08.07.2018

 Proposition de tableaux pour le CER