Ancien événement
26/09/2012Nouvelles règles : liaisons et opérations à l'international
Le Conseil d'administration du Comité de la Charte a adopté lors de sa séance du 25 septembre 2012, après examen des réponses à l'appel à commentaires, des modifications des règles des textes d'applications de la Charte VI et VII relatives aux liaisons et opérations à l'international.