08/07/2011Contrôle interne - nouvelle règle du Comité de la Charte  

Dans le cadre de la modernisation de son référentiel déontologique, le Conseil d’administration du Comité de la Charte a adopté lors de sa séance du 4 juillet, après examen des réponses à l’appel à commentaires, un nouveau texte d’application de la Charte (TAC) relatif au contrôle interne.

Le texte définitif

Compte-rendu synthétique des retours de l'appel à commentaires