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Le Don en Confiance dans LegaVox

02/02/2023Le Don en Confiance dans LegaVox  

 

Quels contrôles pour les associations recevant des dons ?

"Les dons pris dans leur acception large (dons manuels, libéralités et mécénat d'entreprise) constituent une ressource
essentielle des organismes sans but lucratif pour le financement de leurs actions d'intérêt général. Ces dons, ouvrant droit à
des avantages fiscaux pour les donateurs, que ce soient des particuliers ou des entreprises, sont soumis à de nombreux
dispositifs de contrôle qui ont été renforcés par la loi du 24 août 2021."

 

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Dernière modification : 22/02/2023

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