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Comment obtenir le label ?

bulle Découvrez quelques témoignages vidéos d'organisations labellisées "Don en Confiance"

 

      

 

Pour faire acte de candidature à l'obtention du label "Don en Confiance", les critères de recevabilité sont :

  • être une organisation à but non lucratif de droit français,
  • justifier d’un caractère d’intérêt général et adhérer à l’objet associatif du Don en Confiance,
  • faire appel public à la générosité,
  • collecter au moins 500K€ de ressources privées par an (sachant que le Don en Confiance étudie les candidatures des organisations collectant en-deçà de ce seuil dans le cadre d’un projet expérimental).

En revanche, le Don en Confiance ne contrôle pas :

  • les associations qui sont financées entièrement par les pouvoirs publics,
  • les associations de défense d’intérêts particuliers,
  • les organisations ayant des missions à caractère religieux, syndical ou politique prépondérant.

 
Dans la perspective d’une ouverture plus large de la candidature à l'obtention du label "Don en Confiance" et en application des orientations stratégiques approuvées lors de l’Assemblée générale de mars 2010, les trois notes à l'usage du Conseil d'administration ci-dessous ont été adoptées par le Conseil d’administration du Don en Confiance et rendues publiques à la suite de l'Assemblée générale du 24 mars 2011 :
 
Download Périmètre de la mission

Download L'intérêt général (selon le Don en Confiance)


Download Définition de l'appel public à la générosité

 

Bien entendu, la labellisation n’est pas automatique : ce n’est qu’après un examen de la recevabilité de la candidature puis une instruction approfondie du niveau de conformité par rapport à la Charte de déontologie que la labellisation de l’organisation peut être prononcée.

 

La mission de contrôle continu est assurée par des bénévoles formés à la méthodologie du Don en Confiance. Elle consiste à amener les organisations à être en conformité avec les règles et exigences de la Charte de déontologie. Elle est exempte de toute activité de conseil afin d’éviter les conflits d’intérêts. A ce titre, il n’est pas requis de la part des bénévoles contrôleurs qu’ils apportent une expertise spécifique auprès des organisations qu’ils contrôlent. En revanche, l’accompagnement des organisations labellisées est inhérent à la mission de contrôle ; il est partie intégrante du mode opératoire du Don en Confiance. Ainsi, il constitue l'une des missions du contrôleur, sur quatre points :

  • dans la prise en compte des exigences déontologiques,
  • dans l'information sur l'évolution des textes ou leur interprétation,
  • dans la mise en oeuvre des réponses aux demandes de la Commission d'agrément,
  • en partageant les bonnes pratiques identifiées.

 

Toute organisation labellisée doit s'acquitter d'une cotisation.

⇒ Montants des cotisations appliqués aux organisations labellisées

 

 

Pour plus de renseignements sur les démarches à suivre, merci de contacter Mathilde Cuchet-Chosseler, déléguée déontologie et relations extérieures :

 

Contact mcuchetchosseler[at]donenconfiance.org

 

téléphone 01.53.36.35.33.

 
Dernière modification : 20/12/2022
 
 
 
 
 

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