Elle porte sur les organisations reconnues et non sur les produits ou services qu’elle vend. Afin d’éviter, pour le donateurs ou acheteurs, toute confusion, elle ne peut donc figurer sur des produits, produits partages, ou services vendus par l’organisation que s'il est clair que Don en Confiance n’engage pas sa responsabilité sur ces produits ou services vendus.
 

c'est une marque déposée le 26 juillet 2012 auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, enregistrée sous le N° 12 3 937 160 pour les classes 35, 36, 41 et 45. (Article 17 du Règlement intérieur)

Droit d’utilisation

Du fait de leur adhésion, les membres de Don en Confiance sont tenus de faire usage de la reconnaissance dans toutes les communications comportant des appels publics à la générosité, dans les conditions suivantes :

• Seules les organisations membres de Don en Confiance peuvent l'utiliser. L'utilisation du logo et de la reconnaissance par des tiers non membres de Don en Confiance est prohibée.
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• Toute organisation démissionnaire, exclue ou suspendue de Don en Confiance doit immédiatement cesser d'utiliser son logo sous peine de poursuites.

(Article 18 du Règlement intérieur)

Utilisation abusive

Toute utilisation abusive du logo de Don en Confiance expose à des poursuites judiciaires.