S'abonner à la newsletter Accès intranet Accès intranet
 
 
 
 

Utilisation du label Don en Confiance et du logo

ComiteCharte_Don_logo_RVBCe label porte sur les organisations labellisées et non sur les produits ou services qu’elle vend. Afin d’éviter, pour le donateurs ou acheteurs, toute confusion, ce label ne peut donc figurer sur des produits, produits partages, ou services vendus par l’organisation que s'il est clair que le Don en Confiance n’engage pas sa responsabilité sur ces produits ou services vendus.
 

La label du Don en Confiance est une marque déposée le 26 juillet 2012 auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, enregistrée sous le N° 12 3 937 160 pour les classes 35, 36, 41 et 45. (Article 17 du Règlement intérieur)

 

 

 

 

logo-institutionnel-Don_en_confiance

Seul le Don en Confiance, dans sa propre communication et dans ses propres 

documents, peut utiliser le logo du Don en Confiance. Pour toute utilisation du logo, par qui que ce soit d’autre et, en particulier, une organisation labellisée, une autorisation du Don en Confiance doit être demandée.

Le logo du Don en Confiance est une marque déposée le 9 mars 2017 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, enregistrée sous le N° 17/4344406 pour les classes 35, 36, 41 et 45. (Article 17 du Règlement intérieur)



Droit d’utilisation


Du fait de leur adhésion, les membres du Don en Confiance sont tenus de faire usage du label dans toutes les communications comportant des appels publics à la générosité, dans les conditions suivantes :

  • Seules les organisations membres du Don en Confiance peuvent utiliser ce label. L'utilisation du logo et du label par des tiers non membres du Don en Confiance est prohibée.
  • Les organisations affiliées à un organisme membre du Don en Confiance ne peuvent faire référence à cette appartenance ou utiliser ce label que si le label est étendu à l'ensemble du réseau. L'organisation membre est chargée de veiller au respect de cette règle par ses affiliés.
  • Toute organisation démissionnaire, exclue ou suspendue du Don en Confiance doit immédiatement cesser d'utiliser son label sous peine de poursuites.

(Article 18 du Règlement intérieur)

 

 

Utilisation abusive

 

Toute utilisation abusive du logo du Don en Confiance ou du label "Don en Confiance" expose à des poursuites judiciaires.

 
Dernière modification : 08/01/2020
 
 
 
 
 

97 organisations labellisées

achacunsoneverest
achacunsoneverest
acted
acted
Action contre la Faim
Action contre la Faim
acatfrance
acatfrance
Action Enfance
Action Enfance
avsf
avsf
Aide à l'enfance tibétaine
Aide à l'enfance tibétaine
American Hospital of Paris
American Hospital of Paris
amnesty
amnesty
APF France Handicap
APF France Handicap
arsla
arsla
asmae
asmae
petits freres des pauvres
petits freres des pauvres
petitsprinces
petitsprinces
AVH
AVH
bice
bice
carefrance
carefrance
chainedelespoir
chainedelespoir
lacimade
lacimade
Coalition PLUS
Coalition PLUS
cfsi
cfsi
croix-rouge
croix-rouge
ladcc
ladcc
electriciens-sans-frontieres
electriciens-sans-frontieres
elevagessansfrontieres
elevagessansfrontieres
EMMAÜS Solidarité
EMMAÜS Solidarité
entrepreneursdumonde
entrepreneursdumonde
gefluc
gefluc
Fondation Abbé Pierre
Fondation Abbé Pierre
Fondation AJD Maurice Gounon
Fondation AJD Maurice Gounon
fondation-arc
fondation-arc
atd-quart monde
atd-quart monde
fondation petits freres des pauvres
fondation petits freres des pauvres
hopital-saint-joseph
hopital-saint-joseph
fondationhopitaux
fondationhopitaux
fondation dauphine
fondation dauphine
Perce-Neige
Perce-Neige
arsep
arsep
fnh
fnh
frm
frm
fondation-st-matthieu
fondation-st-matthieu
foyercachan
foyercachan
fndsa
fndsa
francealzheimer
francealzheimer
France Nature Environnement
France Nature Environnement
France Parrainages
France Parrainages
habitat-humanisme
habitat-humanisme
icm
icm
gustaveroussy
gustaveroussy
jpa
jpa
miedepain
miedepain
La SPA
La SPA
leriremedecin
leriremedecin
La Ligue nationale contre le cancer
La Ligue nationale contre le cancer
medecinsdumonde
medecinsdumonde
Oeuvre d'Orient
Oeuvre d'Orient
ose
ose
odp
odp
ordredemaltefrance
ordredemaltefrance
oxfamfrance
oxfamfrance
Plan International France
Plan International France
secourspopulaire
secourspopulaire
SIF
SIF
solidarite laique
solidarite laique
solidarités international
solidarités international
Solidarités Nouvelles pour le Logement
Solidarités Nouvelles pour le Logement
sossahel
sossahel
sosve
sosve
toutes a l'ecole
toutes a l'ecole
UNAPEI
UNAPEI
unicef
unicef
VML
VML
Vision du Monde
Vision du Monde
pmaf
pmaf

AU SERVICE DE GRANDES CAUSES

enfance, solidarité internationale, santé, environnement, recherche médicale, insertion sociale, lutte contre la précarité...