PERMETTRE ET PROMOUVOIR LE

Le projet associatif du Comité de la Charte

Paris, juin 2013

L’ENJEU

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d’intérêt général, est un enjeu de société :

• elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
• elle génère des flux financiers conséquents qu’il convient tout à la fois de sécuriser et d’amplifier pour faire face aux besoins de la société,
• elle implique le respect des donateurs et des bénéficiaires de l’action,
• elle impose aux personnes morales qui y ont recours un devoir de rigueur et de transparence dans l’emploi et la gestion désintéressée des fonds collectés, ainsi que dans leur communication et l’information du donateur.

Elle s’inscrit, de plus en plus, dans un contexte de mutations de l’action publique et de l’initiative privée - individuelle ou entrepreneuriale –, dans un environnement économique contraint et concurrentiel.

NOTRE HISTOIRE 

C’est pour répondre à cet enjeu que le Comité de la Charte a été constitué en 1989 - au service du public et des donateurs - avec pour mission d’élaborer des règles déontologiques et d’en contrôler le respect par les associations et fondations qui sont volontaires pour se soumettre à son contrôle et bénéficier ainsi de son agrément.
 
Initiative de 18 acteurs associatifs majeurs, œuvrant principalement dans les champs humanitaires et sociaux, le Comité a été conçu par ses fondateurs comme un « tiers de confiance » en charge de réaliser ces missions. Ils ont mis au cœur de ce projet les vertus de l’autodiscipline concertée, de la responsabilité collective et de l’exigence de progrès.

Cette démarche innovante se voulait, dès l’origine, ouverte et ambitieuse. Fidèle à l’esprit de ses fondateurs, le Comité a progressivement construit son développement et sa crédibilité grâce au sérieux de l’engagement de ses membres et à sa capacité d’adaptation aux évolutions de son environnement. 
Il réunit à ce jour près de 100 associations et fondations, 110 bénévoles (indépendants des organisations membres et à qui il confie ses missions d’agrément et de contrôle), ainsi qu’une équipe de 5 salariés.

NOTRE AMBITION

Le Don en Confiance veut promouvoir la garantie de confiance qu’il porte au nom de ses membres afin d’encourager le développement de la générosité.
Le Don en Confiance veut renforcer la valeur collective de la générosité individuelle et faire de la confiance un enjeu majeur de la relation entre les donateurs et les personnes morales qui sollicitent leur concours.
Le Don en confiance veut contribuer à la promotion des causes d’intérêt général et accompagner la capacité d’innovation des organismes non lucratifs qui agissent en France comme à l’international.

Le Don en Confiance est ainsi porteur d’une utilité sociale qui lui est propre.

C’est pourquoi il a l’ambition d’être la référence pour l’élaboration, la promotion et la mise en œuvre de la déontologie de l’appel à la générosité du public.

Le champ de son label est ouvert aux causes d’intérêt général que souhaitent soutenir les donateurs. Néanmoins, il s’est doté de critères statutaires d’admissibilité et de sa propre grille d’appréciation de la dimension d’intérêt général des causes portées par les candidats à son agrément. De même, au regard de la diversité et de la complexité croissantes des organismes, il reste vigilant sur la qualité de la gestion désintéressée de ceux qui sollicitent son agrément.

NOTRE MODÈLE

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Le Don en Confiance agit aujourd’hui en complémentarité des pouvoirs publics, des commissaires aux comptes et en parallèle des autres opérateurs privés de certification et de contrôle des organisations faisant appel à la générosité du public.

Son modèle, qui le distingue, repose sur :

• son ancrage dans le monde associatif :
• ses membres, dans leur diversité, sont les acteurs du secteur et participent à la gouvernance du Don en Confiance,
• son référentiel déontologique, co-construit avec les membres, confère une forte légitimité à ses dispositions. Il permet le progrès de ses membres et – au-delà – de tous ceux qui veulent s’en inspirer. Il est enrichi, avec le concours des bénévoles, de façon continue afin de couvrir tous les domaines d’intérêt des donateurs.
• son mode de gouvernance et de fonctionnement : il garantit la qualité de son référentiel et l’indépendance de ses décisions, dans le respect des droits de ses membres ;
• le rôle essentiel de ses bénévoles-experts dans la réalisation de ses opérations de contrôle et d’agrément, dont l’engagement désintéressé est un garant majeur du respect de l’intérêt des donateurs et de l’indépendance de jugement du Don en Confiance ;
• la volonté d‘adhésion de ses membres : elle donne crédit à leur engagement et implique le respect mutuel qu’ils se doivent entre eux ainsi qu’une exigence de vigilance collective ;
• sa démarche qui allie exigence déontologique et accompagnement grâce à :
• son dispositif de contrôle préventif, continu et contradictoire qui le distingue des démarches publiques ou commerciales,
• son label, renouvelable tous les trois ans, dont le maintien est conditionné par le respect des engagements pris par les organisation labellisées de mettre en œuvre les demandes du Don en Confiance.

NOS MISSIONS

Pour favoriser la confiance du donateur et du public, le Don en Confiance se fixe comme missions :

• de connaître leurs attentes,
• d’établir et de diffuser les règles déontologiques pour le plus grand nombre d’organisations qui font appel à la générosité du public, ainsi qu’auprès des donateurs,
• de labelliser les organisations qui s’engagent à respecter sa Charte et de témoigner publiquement de la valeur des engagements pris,
• de contrôler par une démarche préventive, continue et contradictoire les organisations labellisées,
• de diffuser et promouvoir – dans et au-delà de son cercle – les bonnes pratiques, la concertation et les échanges,
• de participer au débat public et de nouer des partenariats avec les acteurs politiques, associatifs et économiques, pour assurer la promotion des enjeux déontologiques, dans le respect de son indépendance de jugement,
• de prendre toute initiative utile pour favoriser la concertation et l’échange d’informations, à l’échelle européenne et internationale, entre les organismes de contrôle partageant des missions similaires aux siennes.

NOS VALEURS

Les valeurs qui rassemblent ses organisations labellisées, ses bénévoles, ses salariés dans leur engagement au Don en Confiance sont :

• l’éthique, engagement moral collectif, et le sens de la responsabilité qui s’incarnent dans la construction commune de la déontologie ; 
• l’éxigence, avec le souci de la qualité, du professionnalisme et de la rigueur ;
• l’engagement désintéressé ;
• l’indépendance, garante de son objectivité et de son impartialité.

 Télécharger le projet associatif du Don en Confiance