30 ans du Don en Confiance : la labellisation (1/2)

Le règlement intérieur adopté le 20 septembre 1990 précise en préambule que « l'agrément visé dans le présent règlement intérieur pourra ultérieurement prendre la forme du label visé par le titre V de la Charte ».

Dès le début se pose la question des organisations fondatrices : répondent-elles à tous les engagements contenus dans la Charte ? C’est la Commission de surveillance qui est chargée de vérifier ce point.

Les membres de cette Commission sont des personnes physiques présentées par les organisations fondatrices dont elles ne reçoivent pas d’instructions. Elles sont élues par l’Assemblée générale constitutive. La Commission se réunit pour la première fois au mois de janvier 1990 sous la présidence d'Yves Ballard (Secours Catholique). À cette date, la Commission n’a comme seul guide que le texte de la Charte, dont la généralité, voulue, ne fournit pas toujours les éléments de jugement indispensables ; la Commission commence donc en définissant d'une part les éléments d'information minimaux que doit contenir le dossier de candidature, d'autre part la procédure de traitement de ce dossier.

Les organisations candidates doivent justifier d'un objet social ou humanitaire, réaliser des actions d'utilité sociale dans ces domaines, avoir au moins deux années d'existence, s’engager à respecter la Charte et fournir les pièces justificatives suivantes en regard de chaque point de la Charte :

• les Statuts, la liste des administrateurs, les comptes rendus des Assemblées générales (fonctionnement statutaire et gestion désintéressée) ;
• les comptes des trois derniers exercices et, le cas échéant, les rapports des commissaires aux comptes[1] (rigueur de la gestion et transparence financière) ;
• les documents d'appels de fonds diffusés auprès du public (qualité de la communication et des actions de collecte de fonds).

Les adhésions des fédérations ne valent que pour la seule structure fédérale, sauf à démontrer que cette dernière est en mesure de garantir le respect des principes de la Charte par l'ensemble des organisations qu'elle fédère et qu'elle contrôle l'ensemble des comptes de ces dernières. Sous cette réserve, les organisations adhérentes d'une fédération elle-même membre du Don en Confiance peuvent bénéficier de l'agrément (l’ancêtre du label) à condition que la fédération incorpore les comptes de résultat de ces organisations dans les documents comptables exposés au Don en Confiance.

Le dossier est instruit par deux membres de la Commission de surveillance ; le rapport des deux commissaires est examiné par la Commission de surveillance, qui formule un avis pour le Conseil d'administration auquel appartient la décision finale. La Commission peut proposer :

• l'agrément de l'organisation à titre définitif,
• l'agrément de l'organisation à titre probatoire pour une durée déterminée à l'issue de laquelle l'agrément devient définitif ou est refusé,
• l’agrément avec réserves,
• ou le rejet de l’agrément.

Le Conseil n'est pas lié par l'avis de la Commission, mais il suit le plus souvent son avis.

Si rien n’est prévu à l’origine pour le renouvellement de l’agrément, il est décidé quelques années plus tard du renouvellement annuel de l’agrément.

[1] Ils n’étaient pas encore obligatoires pour toutes les organisations.

À suivre…

Merci aux auteurs, Daniel Bruneau et Michel Marcenac