S'abonner à la newsletter Accès intranet Accès intranet
 
 
 
 

30 ans du Don en Confiance : la labellisation (2/2)

Le volet précédent précisait les conditions de candidature dès l'origine du Don en Confiance, les pièces justificatives à fournir à l'époque pour obtenir l’agrément (l’ancêtre du label) et définissait le rôle de la Commission de surveillance, et du Conseil d’administration à qui revenait la décision finale.

 

30 ans plus tard, comment a évolué la labellisation ?

 

La Commission de surveillance qui cumulait contrôle et agrément a été remplacée par la Commission d'agrément et de surveillance en 2005, puis en 2010 par la Commission d’agrément. C'est l'instance qui décide de l'octroi du label. Le Conseil d’administration demeure l’instance qui valide les dossier de candidature puis valide les décisions de la Commission d'agrément.

La Commission d'agrément est composée de bénévoles indépendants nommés par le Conseil d’administration pour 3 ans, renouvelables une fois ; elle étudie tous les rapports des contrôleurs [1] et décide, en toute indépendance, de l’octroi du label, de son renouvellement, de sanctions en cas de manquement à la déontologie et du retrait du label.

 

La procédure initiale, détaillée dans les Statuts et le Règlement intérieur du Don en confiance, comme le renouvellement du label, se déroule en plusieurs étapes.

·         Décision du Conseil d’administration sur la recevabilité de la candidature ; les critères sont :

o être une organisation à but non lucratif de droit français,

o justifier d’un caractère d’intérêt général et adhérer à l’objet associatif du Don en Confiance,

o faire appel public à la générosité,

o collecter au moins 500K€ de ressources privées par an [2].

Plus d'infos sur les conditions d'obtention du label 

 

·       Instruction d'un an maximum, confiée à deux instructeurs bénévoles qui établissent un rapport d’analyse sur les pratiques de l’organisation en se référant aux principes de la Charte du Don en Confiance ;

·         Examen du rapport :

o    un rapporteur est désigné par la Commission d’agrément à laquelle il est chargé de soumettre un projet de décision ;

o    en présence des instructeurs, le rapporteur rencontre l’organisation invitée à faire part de ses observations.

·         Décision de la Commission d’agrément :

o    en présence des instructeurs, la Commission examine la rapport et la réponse de l’organisation ;

o    le rapporteur soumet son projet de décision ;

o    la Commission prend la décision à la majorité simple, le rapporteur ne participant pas au vote : octroi (en principe 3 ans), prolongation de l’instruction ou rejet.

·         Validation du Conseil d’administration :

o    le Conseil d’administration, dont la majorité est constituée de personnalités qualifiées, examine la décision de la Commission à laquelle il a délégué la responsabilité de la labellisation.

 

La procédure de renouvellement est la même hormis les deux premières étapes de recevabilité et d'instruction.

 

La Commission d’agrément peut décider du non-renouvellement ou de retrait du label dans les cas suivants :

o    non-respect des dispositions de la Charte de déontologie ;

o    usage abusif du label "Don en Confiance" ;

o    obstruction caractérisée aux contrôles du Don en Confiance ;

o    non-exécution des injonctions de faire ;

o    non-conformité avec les critères d’éligibilité.

 

Plus d'infos sur la labellisation

 

[1] Le prochain épisode thématique du 15 septembre traitera le volet "contrôle".

[2] Dans le cadre d’un projet expérimental, les candidatures d’organisations n’atteignant pas ce seuil peuvent cependant être étudiées.

 

À suivre…

 

 

Merci aux auteurs, Daniel Bruneau et Michel Marcenac

 
Dernière modification : 27/06/2019
 
 
 
 
 

93 organisations labellisées

carefrance
carefrance
amnesty
amnesty
achacunsoneverest
achacunsoneverest
acatfrance
acatfrance
actionenfance
actionenfance
Aide à l'enfance tibétaine
Aide à l'enfance tibétaine
arsla
arsla
petitsprinces
petitsprinces
bice
bice
lacimade
lacimade
ladcc
ladcc
acted
acted
croix-rouge
croix-rouge
elevagessansfrontieres
elevagessansfrontieres
entrepreneursdumonde
entrepreneursdumonde
fondation-arc
fondation-arc
arsep
arsep
gustaveroussy
gustaveroussy
hopital-saint-joseph
hopital-saint-joseph
fondationhopitaux
fondationhopitaux
fondation-st-matthieu
fondation-st-matthieu
fndsa
fndsa
gefluc
gefluc
habitat-humanisme
habitat-humanisme
gustaveroussy
gustaveroussy
jpa
jpa
medecinsdumonde
medecinsdumonde
ose
ose
pompiers
pompiers
ordredemaltefrance
ordredemaltefrance
oxfamfrance
oxfamfrance
secours-catholique
secours-catholique
secours-islamique
secours-islamique
secourspopulaire
secourspopulaire
snsm
snsm
ssvp
ssvp
sossahel
sossahel
toutes a l'ecole
toutes a l'ecole
unicef
unicef
pmaf
pmaf
vaincrelamuco
vaincrelamuco
La SPA
La SPA
Coalition PLUS
Coalition PLUS
Perce-Neige
Perce-Neige
AIDES
AIDES
France Nature Environnement
France Nature Environnement
Plan International France
Plan International France
France Parrainages
France Parrainages
Fondation Abbé Pierre
Fondation Abbé Pierre
Solidarités Nouvelles pour le Logement
Solidarités Nouvelles pour le Logement
AVH
AVH
La Ligue nationale contre le cancer
La Ligue nationale contre le cancer
Oeuvre d'Orient
Oeuvre d'Orient
Action contre la Faim
Action contre la Faim
Solidarités international
Solidarités international
Fondation AJD Maurice Gounon
Fondation AJD Maurice Gounon
APF France Handicap
APF France Handicap
POLLINIS
POLLINIS
asmae
asmae
atd-quart monde
atd-quart monde
avsf
avsf
cfsi
cfsi
electriciens-sans-frontieres
electriciens-sans-frontieres
fondation dauphine
fondation dauphine
fondation petits freres des pauvres
fondation petits freres des pauvres
petits freres des pauvres
petits freres des pauvres
foyercachan
foyercachan
francealzheimer
francealzheimer
frm
frm
chainedelespoir
chainedelespoir
miedepain
miedepain
leriremedecin
leriremedecin
solidarite laique
solidarite laique
sosve
sosve
VML
VML
UNAPEI
UNAPEI
EMMAÜS Solidarité
EMMAÜS Solidarité
Vision du Monde
Vision du Monde

AU SERVICE DE GRANDES CAUSES

enfance, solidarité internationale, santé, environnement, recherche médicale, insertion sociale, lutte contre la précarité...