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Le contrôle

Le Comité de la Charte du Don en confiance désigne, auprès de chaque organisation labellisée un ou des contrôleur(s) spécialement chargé(s) de :

  • vérifier  la conformité des organisations aux exigences de la Charte et de ses textes d'application en identifiant et en qualifiant les écarts au regard des textes du Comité de la Charte du Don en confiance,
  • produire un rapport adressé à la Commission d'agrément du Comité concernant la situation de l'organisation au regard des dispositions de la Charte et de ses textes d'application.

 

UN CONTRÔLE CONTINU

 

La mission de contrôle est effectuée en continu et se concrétise par la préparation d'un rapport sur le respect des engagements pris par l’organisation.


La mission du contrôleur

 
Le contrôleur examine à l'intérieur de l'organisation le respect de la déontologie exprimée dans la Charte et ses textes d’application, en relation avec les dirigeants de l'organisation qu’il alerte, le cas échéant, simultanément avec la gouvernance du Comité.
Le contrôleur est le représentant du Comité de la Charte du Don en confiance vis-à-vis de l’organisation qu’il contrôle.
A ce titre, il :

  • assure la qualité et la ponctualité de l'information du Comité de la Charte du Don en confiance, soit en portant à la connaissance du Comité les modifications intervenues au sein de l’organisation membre, susceptibles d'avoir des conséquences sur le respect de la Charte, soit en apportant à la Commission des réponses à des observations dignes de considération qui auraient été portées à la connaissance de cette dernière ;
  • facilite, au niveau du contrôle, les contacts entre l'organisation et le Comité de la Charte du Don en confiance.

Les rapports du contrôleur

 

Le contrôleur adresse tous les trois ans au Comité un rapport qui met en évidence les écarts entre les pratiques de l’organisation et les engagements qu’elle a pris à travers la Charte et ses textes d’application, ainsi que les écarts éventuels par rapport aux conditions d’adhésion.
Ce rapport, qui exclut toute appréciation portant sur l’opportunité des actions menées par l’organisation, fonde la décision de la Commission d'agrément du Comité qui statue souverainement sur la poursuite ou le retrait de l'agrément ou des demandes de mise en conformité.
 
Au cours de chacune des deux autres années, le contrôleur adresse au président de la Commission d’agrément du Comité de la Charte du Don en confiance un rapport intermédiaire récapitulant ses vérifications sur :

  • la prise en compte par l’organisation des demandes antérieures du Comité,
  • l’envoi dans les délais et la qualité du questionnaire de base,
  • la qualité des documents envoyés par l’organisation à ses donateurs,
  • le cas échéant, les problèmes dont il a eu connaissance.

 

LE CORPS DE CONTRÔLE

 

Le corps de contrôle du Comité est constitué :

  • de contrôleurs,
  • de contrôleurs généraux adjoints,
  • d'un contrôleur général.

 
Le contrôleur général est responsable de l’organisation et de l’animation générale du corps de contrôle et de son programme général de travail. Il participe à l’identification et au suivi des risques. Il est nommé par le Conseil d’administration sur proposition du président du Comité de la Charte du Don en confiance pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

 

Les contrôleurs généraux adjoints sont nommés par le président du Comité de la Charte du Don en confiance sur proposition du contrôleur général, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Ils ont pour mission le pilotage du contrôle, ainsi que le soutien et l’encadrement des contrôleurs.
 
Le contrôleur est une personnalité indépendante et bénévole, choisie en fonction de ses compétences personnelles, sans lien direct ou indirect avec les organisations dont elles étudient le dossier. Il est nommé par le président du Comité de la Charte du Don en confiance, sur proposition du contrôleur général et après consultation de l'organisation concernée, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.


 

Comment devenir contrôleur ?

 

Le Comité de la Charte du Don en confiance fait appel à des bénévoles de haut niveau pour devenir contrôleurs et ainsi participer au contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité publique. La mission du contrôleur prend de 25 à 50 jours par an sur l'année, selon la taille ou la complexité de l'organisation. Les contrôleurs suivent une méthodologie définie par le Comité qui organise de nombreuses sessions de formation sur les contrôles.

 

⇒ Plus de renseignements sur les profils recherchés et les démarches à suivre

 

 
Dernière modification : 02/06/2016
 
 
 
 

86 Organisations labellisées

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