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Action internationale

De plus en plus, les appels publics à la générosité ont lieu sur une base internationale ; certaines organisations travaillent dans plusieurs pays en même temps ; des organisations, telles que le Secours Catholique-Caritas France, la Section française d'Amnesty International, l'UNICEF France... font partie d'un réseau international.

 

Dans un certain nombre de pays des initiatives privées, comparables au Comité de la Charte du Don en confiance, contrôlent et "accréditent" des organisations volontaires qui respectent un certain nombre de standards, et ce dans le but de donner confiance aux donateurs et au public et de promouvoir la générosité privée.

 

ICFO-Logo

 

Certaines de ces organisations, dont le Comité de la Charte du Don en confiance, se sont regroupées au sein de l'ICFO (International Committee on Fundraising Organizations). L’ICFO a été créé en 1958 par des représentants américains et européens d’organismes chargés du contrôle des organisations faisant appel public à la générosité.

Nathalie Blum, directrice générale du Comité de la Charte du Don en confiance, est la secrétaire générale du board depuis juin 2015.

 

Son rôle, décrit dans ses statuts : 
"Pour permettre aux donateurs d’avoir confiance dans le fait que les dons sont utilisés pour les buts pour lesquels ils sont faits, la mission de l’ICFO sera de :

  • promouvoir la transparence et l’honnêteté des activités des organisations caritatives non-gouvernementales faisant appel à la générosité du public, dans l’Union Européenne et dans d’autres parties du monde,
  • rassembler de l’information parmi les membres ou autres sources, et échanger cette information parmi les membres,
  • élaborer des standards pour des organisations caritatives non-gouvernementales agissant au plan international."

 

Ces standards couvrent cinq thèmes principaux :

 

Standard 1  Composition et responsabilités de l’organe de direction
1.1 L’organe de direction doit se composer d’au moins cinq personnes.
1.2 Les personnes qui travaillent dans cet organe de direction devraient :
    1.2.1 ne pas être rémunérées pour leurs services en tant qu’administrateur,
    1.2.2 être indépendantes et agir au mieux des intérêts de l’organisme,
    1.2.3 assister régulièrement aux réunions.

 

Standard 2  Objectifs d’intérêt général
2.1 La mission et les buts de l’organisation doivent être définis de façon claire et cohérente dans tous les rapports et le matériel de collecte.
2.2 Les activités doivent être dirigées vers la réalisation des objectifs d’intérêt général affichés.

 

Standard 3  Responsabilités financières 
3.1 Les comptes annuels doivent être établis et certifiés par des comptables indépendants et professionnellement qualifiés. 
3.2 Les dépenses doivent être cohérentes avec le volume des activités de l’organisation et conformes à l’éthique d’organismes d’intérêt général.

 

Standard 4  Méthodes de collecte
4.1 Les méthodes de collecte doivent être sincères et exactes et ne pas induire en erreur. Les coûts de collecte doivent être limités à une proportion raisonnable du budget total de l’organisation et le rapport coût-efficacité régulièrement vérifié.

 

Standard 5  Information du public
5.1 L’information sur les activités et les réalisations de l’organisation doit être régulièrement préparée et mise à la libre disposition du public. 
5.2 L’information doit être complète et présentée sous une forme facile à comprendre. 
5.3 Un commentaire devrait compléter l’information financière pour aider à sa compréhension et permettre des comparaisons appropriées.

 


Les autres membres de l'ICFO sont :

 

 

En 2014, à l'occasion de l'Assemblée générale qui s'est déroulée à Paris, le Comité de la Charte du Don en confiance a organisé un colloque intitulé "Un paysage de la générosité qui bouge : quels défis pour la régulation ?" à l'Institut Pasteur le 23 mai. Toutes les interventions en vidéo :

Mot d’accueil : Mme Vanlerberghe, présidente de l’Institut Pasteur

Ouverture du colloque : Martina Ziegerer, présidente de l’ICFO et de Stiftung ZEWO (Suisse)

 

Focus on Fondation ZEWO 

La situation française : évolution du tissu associatif français : Viviane Tchernonog, universitaire

La situation française : les dons vont-ils résister à la crise économique et sociale ? Françoise Sampermans, présidente de France générosités

Comparaisons internationales : convergences et divergences dans les modes de financement et les régimes légaux et fiscaux, Jean-Pierre Vercamer, associé Deloitte

L’expérience d’un marché émergent : Javier Garcia, Asociacion Confio (Mexique)

 

Focus on Asociacion Confio

Les grands enjeux de régulation de l’appel à la générosité publique : Gérard de La Martinière, président du Comité de la Charte

Première table ronde : comment traiter la collecte Internet ? ( 1/9, 2/9, 3/9, 4/9, 5/9, 6/9, 7/9, 8/9, 9/9 ) avec Bennett Weiner, directeur de BBB Wise Giving Alliance (USA), Burkhard WILKE, directeur de Deutsches Zentralinstitut für soziale Fragen (Allemagne), Philippe Levêque, directeur général de CARE France, Antoine Vaccaro, président du CERPHI, Arnaud Burgot, vice-président de l’Association Financement Participatif France, co-fondateur d’Ulule, Michel Thomas, conseiller référendaire, responsable du secteur Générosité publique au sein de la 5ème chambre de la Cour des Comptes / modération : Gérard de La Martinière, président du Comité de la Charte

1/9 Développement de la collecte Internet et perspectives

 

2/9 Développement de la collecte Internet en Allemagne

 

3/9 Développement de la collecte Internet aux Etats-Unis

4/9 Quel business model de la collecte Internet ?

 

5/9 Spécificités du financement participatif

 

6/9 Y a-t-il un risque de sur-sollicitation sur la toile ?

 

7/9 Rémunération des prestataires de collecte aux USA et en Allemagne

 

8/9 Quelles conséquences sur l'appel à la générosité publique ?

 

9/9 Risques et contrôle de la collecte Internet

Seconde table ronde : comment suivre les flux transnationaux de la générosité ? ( 1/9, 2/9, 3/9, 4/9, 5/9, 6/9, 7/9, 8/9, 9/9 ) avec Martina Ziegerer, présidente de l’ICFO et de Stiftung ZEWO (Suisse), John Pellowe, directeur du Canadian Council of Christian Charities (Canada), Mahieddine Khelladi, directeur exécutif du Secours Islamique France, Jean-Baptiste Carpentier, directeur de TRACFIN, Dominique Lemaistre, directrice du mécénat de la Fondation de France, Jean Chevallier, expert bénévole du Comité de la Charte /  modération : Gérard de La Martinière, président du Comité de la Charte

1/9 Grandes tendances des organisations de solidarité internationale françaises

 

2/9 Constats de l'internationalisation des flux de la générosité

 

3/9 Le risque d'opacité et les leviers de transparence

 

4/9 L'expérience de gestion des risques par le Secours Islamique

 

5/9 Le risque de blanchiment et de financement du terrorisme

 

6/9 L'expérience canadienne de gestion des flux avec les États-Unis

 

7/9 Le risque de contestation fiscale

 

8/9 Les bonnes pratiques développées par l'ICFO pour les organismes de contrôle

 

9/9 Quel rôle à l'international des organismes de contrôle nationaux ?

Résumé et conclusions : Martina Ziegerer, présidente de l’ICFO et de Stiftung ZEWO (Suisse) et Gérard de La Martinière, président du Comité de la Charte

 


Info Pour en savoir plus sur l'ICFO

 
Dernière modification : 21/03/2017
 
 
 
 

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