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Info sur la gouvernance des organisations labellisées

Le Don en confiance préconise aux organisations labellisées "Don en confiance" d'établir une communication publique dédiée à la présentation de leur gouvernance. Cette communication sur leur gouvernance doit renforcer l'information sur la manière dont est dirigée et contrôlée l'organisation. Cette information est de nature à développer, en particulier, la confiance des donateurs dans les organisations qu'ils soutiennent.

 

Chaque organisation établit cette communication à partir de son modèle associatif ou de fondation qui traduit l'originalité de son histoire et la spécificité de son engagement.

 

 

Info Consulter toutes les infos sur la gouvernance des organisations labellisées "Don en confiance"

 

 

 

Les exigences de la Charte dans la réalisation de la communication sur la gouvernance

 

III.2.2 L’organisation établit une communication publique dédiée à la présentation de la gouvernance, ses règles et pratiques. L’organisation décrit à partir de son modèle associatif, la manière dont elle est dirigée et contrôlée.

III.2.2.1 Sont ainsi exposées les dispositions mises en œuvre pour l’obtention d’une plus grande efficacité et d’une totale transparence du fonctionnement des instances élues, de leurs relations et de celles qu’elles ont avec la direction exécutive. L’organisation présente de manière synthétique, dans l’ordre qu’elle souhaite, les points suivants :

  • La qualité d’adhérent, de membre, d’administrateur avec notamment : les règles d’adhésion/radiation à l’organisation par type de membre, les modalités de désignation à l’Assemblée générale, le processus d’élection au Conseil d’administration ou au Conseil de surveillance, les conditions d’exercice, si elles existent, des mandats d’administrateur et de président (durée, conditions de renouvellement, limite d’âge, etc.),
  • Les organes collégiaux élus ou désignés avec notamment la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions des différentes instances telles que l’Assemblée générale pour les associations, le Conseil d’administration, le Conseil de surveillance, les comités consultatifs ou commissions, issus de (ou nommés par) ces Conseils,
  • Le ou les organe(s) de gouvernance chargé(s) de valider les principes de détermination de l’ensemble des éléments de rémunération des salariés de l’organisation avec description de ces principes, ainsi que l’organe de gouvernance chargé de déterminer l’ensemble des éléments de rémunération des principaux cadres dirigeants salariés avec les principes sur lesquels il s’appuie,
  • Les instances de la direction exécutive avec notamment les règles de nomination de la direction générale ou du directoire, la nature du statut des membres de la direction exécutive (mandat, contrat de travail, bénévolat…),
  • Les relations entre les instances élues et la direction exécutive, dans l’exercice de leurs responsabilités respectives, et sommairement l’organisation des délégations de pouvoir.
  • La nature des liens entre la gouvernance et l’ensemble des acteurs internes ou externes  parties prenantes de l’organisation illustrant éventuellement la façon dont l’organisation cherche à garantir l’indépendance de ses choix et aménage un rôle à ses bénéficiaires.
  • La prévention des conflits d’intérêts et les principales dispositions prises pour identifier les liens d’intérêts et prévenir tout conflit pouvant concerner les instances statutaires et/ou décisionnaires.
  • Le système d’évaluation et de couverture des risques, avec la description des principales dispositions adoptées pour identifier, anticiper et maîtriser les principaux risques liés aux activités de l’organisation.
  • L’accompagnement et l’évaluation de la gouvernance, y compris, s’ils existent, les dispositifs de formation, d’audit et d’évaluation de la gouvernance
  • Les particularités :
    • des organisations complexes, en décrivant les relations qui s’établissent entre l’organe de gouvernance de la tête de groupe et ceux des organismes qui font partie de ce groupe,
    • des organisations relevant d’un réseau international, en décrivant les champs de compétences respectifs, la relation de l’organisation et de ses organes de gouvernance avec l’organe de gouvernance international, en particulier le processus de décision, de suivi, de contrôle des actions décidées et mises en œuvre au profit du bénéficiaire final.

III.2.2.2 Ces informations sont actualisées chaque fois que nécessaire. Elles figurent dans une partie spécifique du rapport d’activité ou font l’objet d’un document distinct. L’organisation définit le format de sa communication ; celle-ci est accessible sur son site internet et adressée à toute personne qui en fait la demande.

 
Dernière modification : 24/08/2017
 
 
 
 

88 Organisations labellisées

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