S'abonner à la newsletter Accès intranet Accès intranet
 
 
 
 

Le contrôle continu

Le Don en confiance désigne un ou deux contrôleurs auprès de chaque organisation labellisée. Ils veillent de manière permanente au respect des engagements pris par l’organisation.

Ce sont des personnes d’expérience, indépendantes et bénévoles, sans lien direct ou indirect avec les organisations dont elles étudient les dossiers, nommées par le président du Don en confiance pour trois ans renouvelables une fois. 


La mission du contrôleur

Les contrôleurs sont responsables du contrôle qu’ils exercent, en toute objectivité et indépendance de jugement.

Ils ont pour missions de :

  • vérifier la conformité des organisations aux exigences de la Charte de déontologie en identifiant et en qualifiant les écarts au regard de la Charte de déontologie du Don en confiance,
  • produire des rapports permettant d’évaluer la conformité de l’organisation au regard de la Charte de déontologie.

 

Également, les contrôleurs accompagnent les organisations :

 

Les rapports du contrôleur

Le rapport est l’instrument privilégié permettant au contrôleur de rendre compte de ce qu’il a constaté et de s’assurer qu’il a bien recueilli toutes les informations nécessaires à la vérification de la conformité à la Charte de déontologie.

 

Le contrôleur établit un rapport dit "de premier agrément" lorsqu’il s’agit d’une première labellisation et, tous les trois ans, un rapport dit "triennal" en vue du renouvellement du label. Ces rapports sont les documents de référence à partir duquel la Commission d’agrément fonde sa décision. Quand bien même elle dispose d’autres éléments d’information (rapport d’activité de l’organisation, Essentiel, comptes annuels, etc.), l’analyse qu’elle fait du comportement de l’organisation vis-à-vis de la Charte de déontologie, et la décision qui en découle, reposent avant tout sur les constatations faites par le contrôleur et exposées dans le rapport. Ces constatations font apparaître, outre des informations générales sur l’organisation, son fonctionnement, ses missions, les différents points de conformité avec la Charte de déontologie ainsi que ceux pour lesquels des écarts sont mis en évidence. Ainsi, le rapport fait des constatations du contrôleur un élément de dialogue avec l’organisation. Il peut aussi constituer une source d’informations pour d’autres corps de contrôle.

 

Au cours de chacune des deux autres années, des rapports dit "intermédiaires" sont établis afin de vérifier la prise en compte par l’organisation des demandes antérieures, vérifier la qualité des documents envoyés aux donateurs et, le cas échéant, pointer les problèmes. En cas de circonstances particulières le justifiant, le contrôleur peut être amené à élaborer à tout moment, à la demande du président de la Commission d’agrément, un rapport spécial.

 

Le rapport exclut toute appréciation sur l’opportunité des missions sociales menées par les organisations et n’a pas vocation à en évaluer la qualité. Le Don en confiance considère en effet qu’il n’y a pas à ce jour de corps de doctrine ou de critères universels acceptables pour permettre une évaluation indiscutable.

 

 

L'équipe de contrôle

Chaque contrôleur est recruté par nos services, formé par ses pairs et dispose d’outils de travail renforcés ces dernières années dans une optique d’efficacité.

Pour mener à bien ses missions, le contrôleur s’appuie sur son contrôleur général adjoint, qui est l'animateur du cercle de contrôleurs auquel il est affecté. Le contrôleur général adjoint est à la fois responsable de l’animation de son cercle et de l’accompagnement individuel des contrôleurs qui en font partie. Par ailleurs, il est le contact de deuxième niveau avec les organisations suivies par les contrôleurs de son cercle.

Les contrôleurs généraux adjoints sont nommés par le président du Don en confiance, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Parmi eux, le contrôleur général est responsable de l’organisation et de l’animation de l’équipe de contrôle et de son programme de travail. Il est nommé par le Conseil d’administration sur proposition du président du Don en confiance pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

 

 

Comment devenir contrôleur ?

Le Don en confiance fait appel à des bénévoles de haut niveau pour devenir contrôleurs et ainsi participer au contrôle des associations et fondations faisant appel public à la générosité. La mission du contrôleur prend de 25 à 50 jours par an sur l'année, selon la taille ou la complexité de l'organisation. Les contrôleurs suivent une méthodologie définie par le Don en confiance qui organise de nombreuses sessions de formation thématiques et méthodologiques.

 

⇒ Plus de renseignements sur les profils recherchés et les démarches à suivre

 

 
Dernière modification : 05/09/2017
 
 
 
 

88 Organisations labellisées

carefrance
carefrance
amnesty
amnesty
achacunsoneverest
achacunsoneverest
acatfrance
acatfrance
actionenfance
actionenfance
Aide à l'enfance tibétaine
Aide à l'enfance tibétaine
apf
apf
arsla
arsla
petitsprinces
petitsprinces
bice
bice
terresolidaire
terresolidaire
cfsi
cfsi
ladcc
ladcc
lacimade
lacimade
acted
acted
preventionroutiere
preventionroutiere
croix-rouge
croix-rouge
petitsfreresdespauvres
petitsfreresdespauvres
electriciens-sans-frontieres
electriciens-sans-frontieres
elevagessansfrontieres
elevagessansfrontieres
entrepreneursdumonde
entrepreneursdumonde
fondation-arc
fondation-arc
arsep
arsep
atd-quartmonde
atd-quartmonde
gustaveroussy
gustaveroussy
hopital-saint-joseph
hopital-saint-joseph
fondationhopitaux
fondationhopitaux
frm
frm
fondation-st-matthieu
fondation-st-matthieu
fndsa
fndsa
francealzheimer
francealzheimer
gefluc
gefluc
habitat-humanisme
habitat-humanisme
id-ong
id-ong
icm-institute
icm-institute
gustaveroussy
gustaveroussy
pasteur
pasteur
jpa
jpa
miedepain
miedepain
leriremedecin
leriremedecin
ilot
ilot
medecinsdumonde
medecinsdumonde
ose
ose
pompiers
pompiers
ordredemaltefrance
ordredemaltefrance
oxfamfrance
oxfamfrance
partage
partage
secours-catholique
secours-catholique
secours-islamique
secours-islamique
secourspopulaire
secourspopulaire
snsm
snsm
ssvp
ssvp
solidarite-laique.asso
solidarite-laique.asso
sossahel
sossahel
sosve
sosve
toutes a l'ecole
toutes a l'ecole
unenfantparlamain
unenfantparlamain
unicef
unicef
vml
vml
pmaf
pmaf
foyercachan
foyercachan
vaincrelamuco
vaincrelamuco
Terre et Humanisme
Terre et Humanisme
La SPA
La SPA
Coalition PLUS
Coalition PLUS
Fondation Paris-Dauphine
Fondation Paris-Dauphine
Perce-Neige
Perce-Neige
AIDES
AIDES
Fondation FOCH
Fondation FOCH
France Nature Environnement
France Nature Environnement
Plan International France
Plan International France
France Parrainages
France Parrainages
Fondation Abbé Pierre
Fondation Abbé Pierre
Solidarités Nouvelles pour le Logement
Solidarités Nouvelles pour le Logement
AVH
AVH
La Ligue nationale contre le cancer
La Ligue nationale contre le cancer
Oeuvre d'Orient
Oeuvre d'Orient
Action contre la Faim
Action contre la Faim
Solidarités international
Solidarités international
Fondation pour la nature et l'homme
Fondation pour la nature et l'homme
ASMAE
ASMAE

AU SERVICE DE GRANDES CAUSES

enfance, solidarité internationale, santé, environnement, recherche médicale, insertion sociale, lutte contre la précarité...