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Le Comité de la Charte du Don en confiance

 EN BREF

 

Le Don en confiance, organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d’intérêt général, a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et humanitaires avec la volonté de préserver et développer une relation de confiance avec leurs donateurs. Ayant fondé il y a près de trente ans une Charte de déontologie, il exerce la mission de contrôle de l’appel à la générosité du public basé sur des principes de transparence, de recherche d’efficacité, de probité et désintéressement, et de respect des donateurs, personnes physiques ou morales.

Le respect des règles de déontologie contenues dans la Charte du Don en confiance détermine l'octroi du label "Don en confiance" aux organisations qui en font la demande et fonde le contrôle continu et indépendant des engagements auxquels elles souscrivent. À ce jour, le Don en confiance rassemble près de 90 organisations labellisées suivies par une centaine de contrôleurs bénévoles experts.

 

 

 

 

 

Présentation

 

Les associations et fondations accomplissant des missions d’intérêt général au plan tant national qu’international sont des acteurs majeurs et nécessaires de la société qu’ils contribuent à animer et à humaniser. Ces organisations se trouvent, de ce fait, sous le regard du public qui :

  • apprécie généralement leur action, dont la légitimité propre aux côtés de celles du marché et des pouvoirs publics, répond à d’immenses besoins non satisfaits,
  • apporte volontairement son soutien - financier, matériel, en temps - à certaines d’entre elles pour qu’elles réalisent au mieux les missions qu’elles se sont assignées,
  • souhaite être informé sur leur fonctionnement et la bonne utilisation de leurs ressources.

Chaque donateur a le droit de savoir comment est dépensé son argent et d’être assuré que chaque fondation et association recueillant des dons fonctionne en toute transparence.

 

Le Don en confiance a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et humanitaires soucieuses de préserver et développer une relation de confiance avec leurs donateurs. Sa vocation est de promouvoir, à travers le label qu’il accorde à ses membres, une plus grande rigueur pour permettre le don en confiance. Dans cette optique, il a élaboré une Charte de déontologie pour les associations et fondations faisant appel public à la générosité.

 

Info Plus d'infos sur l'historique du Don en confiance

 

Le Don en confiance réunit aujourd’hui 88 organisations qui y adhèrent volontairement et s’engagent non seulement à respecter la Charte de Déontologie mais aussi à se soumettre à son contrôle continu. Elles sont reconnaissables grâce au label "Don en confiance" :

Label Don en confiance

Le Don en confiance s'est doté d'un projet associatif en juin 2013.

 

Le Don en confiance est une association loi 1901 de droit privé. Il agit en toute indépendance des pouvoirs publics.

 

Aujourd'hui, le Don en confiance, c'est :

  • plus de 80 organisations labellisées - recouvrant en fait plusieurs centaines de structures -, qui collectent près d'un 1,5 milliard d'euros de fonds privés pour des activités d'intérêt général,
  • un budget d'environ 750 000 euros (2015) essentiellement financé par les organisations labellisées,
  • près de 120 bénévoles,
  • une équipe de 7 permanents.

 

Nos actions

 

> Élaborer une déontologie

L’élaboration d’une déontologie consignée dans une Charte fixant des règles de bonnes pratiques dans les domaines suivants:

  • Respect du donateur
  • Transparence
  • Recherche d’efficacité
  • Probité et désintéressement

> Contrôler en continu

Le Don en confiance désigne auprès de chaque organisation labellisée un contrôleur indépendant qui veille de manière permanente au respect des engagements pris par l’organisation. Le rapport du contrôleur est examiné par la Commission d’agrément qui décide en toute indépendance du renouvellement du label "Don en confiance".

Le label "Don en confiance" est, en principe, renouvelé pour 3 ans, mais le contrôleur ou la Commission d’agrément peuvent, à chaque instant, déclencher une procédure de réexamen. 
Le Conseil d'administration, dont la majorité est désormais constituée de personnalités qualifiées, examine les décisions de la Commission d'agrément à laquelle il a délégué la responsabilité de l'agrément. Il peut, dans des cas exceptionnels, s'il y a des raisons essentielles, décider lui-même, dans le cadre de la reprise ponctuelle de la délégation accordée.

> Innover

Le Don en confiance fait constamment progresser ses textes déontologiques. Ceux-ci contribuent à promouvoir les standards de rigueur et de transparence de ses organisations labellisées et, au-delà, de l´ensemble des associations et fondations.

> Informer

Le Don en confiance est une référence en matière de transparence. Il est régulièrement consulté par les pouvoirs publics, les médias et le monde associatif. Il se prononce sur les sujets d´actualité qui touchent les principes de la Charte.
Le Don en confiance n’évalue pas l’efficacité de la réalisation des missions sociales des organisations membres. Il considère qu’il n’y a pas à ce jour de corps de doctrine ou de critères universels et suffisamment généralement acceptés pour permettre une évaluation indiscutable.

 

Dans la mesure où il recouvre l’ensemble des aspects de la déontologie des associations et fondations et où il opère en continu, la mission du Comité est complémentaire de celles des autres organismes de contrôle tels que :
-    la Cour des Comptes,
-    l'Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS),
-    les Commissaires aux comptes, etc.

 

 

À l'international

 

Le Don en confiance est membre de l'International Committee on Fundraising Organizations (ICFO).

 

Info Plus d'infos

 

 

Financement

 

Le budget du Don en confiance s'élève à environ 707 K€ (en 2016).
L’essentiel des ressources provient des cotisations versées par les organisations membres. Ces cotisations sont fonction du montant des fonds recueillis provenant de la générosité du public (dons, legs, donations, mécénat, parrainage d’entreprise, etc.). Elles varient de 1 827 € à 14 459 € par membre en fonction du montant collecté par l’organisation membre (plus d'infos sur les montants des cotisations appliqués aux organisations labellisées).

Il reçoit également le soutien financier du ministère de l'Education nationale et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

Le Don en confiance lui-même ne fait pas appel à la générosité du public.

 
Dernière modification : 23/08/2017
 
 
 
 

88 Organisations labellisées

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amnesty
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achacunsoneverest
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Aide à l'enfance tibétaine
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