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L'Essentiel, document simplifié sur l'utilisation des dons

Le Don en confiance préconise spécifiquement aux associations et fondations à but non lucratif faisant appel public à la générosité de réaliser chaque année un Essentiel. L’Essentiel est un document d’information simplifié qui a pour objet de donner annuellement une information claire et synthétique sur l’organisation, ce qu’elle est, ce qu’elle a fait, sur les fonds qu’elle a reçus et sur leur utilisation. En particulier, l’Essentiel doit rendre compte de façon transparente aux donateurs et au public des ressources provenant de la générosité reçues par l’organisation et de ce qu’elle en a fait.

 

Exemple d'Essentiel

 

Essentiel

 

 

Info Consulter tous les Essentiels des organisations labellisées "Don en confiance"

 

À noter que toute organisation est libre de s’inspirer des bonnes pratiques et de la déontologie du Comité de la Charte du Don en confiance et que certaines organisations non labellisées publient un Essentiel ; il faut simplement savoir que si le label "Don en confiance" n’y figure pas, c’est que l’organisation n’est pas labellisée et donc que la conformité de son Essentiel aux règles de la Charte n’a pas été contrôlée par le Comité de la Charte du Don en confiance.

 

 

Les exigences de la Charte dans la réalisation de l'Essentiel

VII – COMPTE-RENDU D’ACTIVITE : L’ESSENTIEL DE L’ANNEE

Les organisations publient chaque année un document appelé, de préférence, « L’Essentiel de N, (l’année) », mais les organisations peuvent utiliser un autre nom.

 

VII .1. OBJECTIF DU DOCUMENT

Donner annuellement une information claire et synthétique sur l’organisation, ce qu’elle est, ce qu’elle a fait, sur les fonds qu’elle a reçus et sur leur utilisation. En particulier, rendre compte de façon transparente aux donateurs et au public des ressources provenant de la générosité publique reçues par l’organisation et de ce qu’elle en a fait.

 

L’Essentiel est préparé par la direction générale de l’organisation et validé par le Conseil d’Administration ou ses représentants dûment mandatés.

VII.2. FORMAT

Il est libre car il présente les informations essentielles mais spécifiques de chaque organisation. Une taille équivalente à 4 pages A4 est suggérée.

VII. 3. CONTENU

L’Essentiel décrit au minimum :

a) La présentation de l’organisation

« Projet associatif » ou « projet de fondation » : la mission de l’organisation, ses métiers, ses actions, ses bénéficiaires, ses valeurs
Les principales réalisations de l’année dans le cadre des missions sociales
Son « modèle socio-économique » :
- Principes de financement et d’exercice de l’activité
- Principaux types et poids respectif de ressources et de dépenses dont les missions sociales, les frais de collecte et les frais de fonctionnement
- L’activité générée par le bénévolat et les autres prestations et dons en nature, le cas échéant
- Les organisations membres dont une part significative des emplois est engagée à l’international devront préciser les principales caractéristiques de leur mode d’action hors de France, notamment si elles agissent en tant qu’entités indépendantes gérant leurs projets de façon autonome et/ou si elles sont membres d’un réseau, que celui-ci soit doté d’une entité internationale ou que les liens institués en son sein soient d’une autre nature juridique.

 

b) Les principaux postes des colonnes 1 et 2 du CER global de l’organisation et, immédiatement en dessous,

Les chiffres les plus significatifs des Emplois et Ressources provenant strictement de la générosité du public, extraits des colonnes 3 et 4 du C.E.R. avec en particulier :
- Le % des ressources de la générosité par rapport aux ressources totales de l’exercice (T2/ VI- TOTAL GÉNÉRAL de la colonne 2)
- Le montant des Emplois financés par les ressources collectées auprès du public (Montant T6 du C.E.R.) décrivant à quelles missions sociales a précisément servi l’argent de la générosité du public.
- Le % des ressources issues de la collecte de l’exercice employées dans l’année (T6/T2)
Les commentaires sur les chiffres ci-dessus.

 

c) Les principaux postes du bilan simplifié :

Actif immobilisé
Actif réalisable et disponible
Fonds associatif
Fonds dédiés
Dettes
Résultat de l’exercice
Total du bilan

 

d) La politique de réserves de l’organisation et l’analyse du niveau actuel des réserves et de leur origine, y compris celles destinées à assurer la pérennité du fonctionnement explicité en durée d’autonomie de l’organisation, par exemple le nombre de mois de fonctionnement ou d’investissement que lui permettent ses réserves ;

 

Seules les informations significatives (au-dessus d’un certain seuil de matérialité) pour l’organisation sont présentées. Les données chiffrées sont comparées avec l'année antérieure en cas d'écarts significatifs.

Elles doivent être accompagnées de commentaires explicatifs pour en faciliter la compréhension.

L’unité (€, M€ ou K€) est choisie en fonction du budget global de l’organisation.

Le document peut incorporer des graphiques intégrant des valeurs absolues et des pourcentages, ainsi que des ratios.

VII. 4. COHÉRENCE

Le périmètre des activités décrites dans L’Essentiel est le même que celui de l’agrément du Comité de la Charte.

 

Pour les organisations qui font partie d’un réseau doté d’une entité internationale au travers de laquelle sont exercées tout ou partie des missions sociales, l’Essentiel doit clairement faire ressortir, sous des libellés explicites dans la rubrique « missions sociales », la quote-part des emplois dont elles conservent la maîtrise directe et la quote-part des emplois transférés à ladite entité, et les missions sociales exercées par elle.

 

Pour garantir la cohérence de l’ensemble des publications de l’organisation, toutes les informations publiées dans l’Essentiel sont issues des Rapports moral, d’activité et financier, ou du Rapport annuel s’il existe, de l’organisation.

La phrase suivante doit figurer de façon visible sur L’Essentiel :

« Toutes les informations de ce document sont issues des rapports, moral, d’activité et financier

[alternativement du Rapport Annuel] de l’année « n », disponibles sur le site Internet de l’organisation

[indiquer le lien] ou obtenus sur simple demande écrite ».

 

L’Essentiel est dans le champ du contrôle du Commissaire aux comptes dans le cadre d’une lettre de mission spécifique conforme à la norme professionnelle appropriée.

 

Les organisations qui font partie d’un réseau, tel que mentionné en VII 3. a), pourront enrichir leur Essentiel de l’année en présentant des informations sur les ressources et les emplois de ce réseau, mais sous un encadré distinct, pour éviter une quelconque confusion entre l’organisation membre et le réseau auquel elle appartient.

VII.5. DIFFUSION

L’Essentiel est publié sur le site Internet de l’organisation peu après l’approbation des comptes. De plus, il est publié sur le premier support papier diffusé aux donateurs après l’approbation des comptes

VII.6. COMPARAISON ENTRE LES ORGANISATIONS

La comparaison entre des organisations, en particulier de leurs ratios, est très souvent inappropriée. Elle peut conduire à des conclusions erronées car ces organisations sont très différentes dans leur mission, structure, mode opératoire etc.

VII.7. MISE EN ŒUVRE

A partir de 2010 sur les comptes ouverts à compter du 1er janvier 2009.

VII.8. MARQUE D'AGRÉ​MENT

Les organisations agréées doivent faire figurer la marque d’agrément du Comité de la Charte sur L’Essentiel.

 
Dernière modification : 19/01/2017
 
 
 
 

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