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Abandon de la "dérogation crowdfunding"

04/03/2019Abandon de la "dérogation crowdfunding"    

 

A l’issue du chantier portant sur l’examen des nouveaux modes de collecte au regard des exigences du référentiel de déontologie du Don en Confiance mené en 2015-2016, le Conseil d’administration avait adopté une dérogation, à titre expérimental pour deux ans, visant à autoriser, par exception et sous conditions, la rémunération des prestataires de crowdfunding en fonction des montants collectés (cf. communiqué de presse du 18 mars 2016).

 

Le bilan de l’utilisation de cette dérogation a été réalisé lors de la réunion du groupe de veille sur les nouveaux modes de collecte du 14 juin 2018 puis dans le cadre d’une consultation en ligne transmise à toutes les organisations labellisées dans la foulée. Le résultat de cette enquête fait état de l’inutilité de cette dérogation pour la plupart des organisations.

 

Ainsi, le Conseil d’administration du 21 février 2019 a pris la décision de supprimer la "dérogation crowdfunding". De ce fait, seule la collecte par arrondi pourra encore bénéficier d’une exception concernant la règle II.7.1* sur la rémunération des prestataires de collecte (exception consentie en 2013).

 

*Rappel règle II.7.1

II.7.1 Rémunération des acteurs de collecte : l'organisation s'interdit toute rémunération liée au montant des sommes collectées. Cette exigence s’adresse aussi bien aux  acteurs internes tant salariés que bénévoles qu’aux agences, conseils et prestataires contribuant à générer de la collecte de fonds. Dans le cadre des appels de fonds par toute autre méthode que celle du publipostage, l’organisation peut, par exception, pratiquer des rémunérations assises sur le nombre de dons, sauf pour les acteurs internes.

 
Dernière modification : 04/03/2019

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