30 ans du Don en Confiance : le contrôle (1/2)

L’objet social du Comité de la Charte[1] (voir épisode sur la création) étant de veiller au respect de la Charte par les organisations signataires, des procédures de vérification de conformité de leurs pratiques concernant les quatre principes historiques de base ont été instaurées.

Dès l’origine, il a été décidé qu’il n’y aurait pas de label sans contrôle. C’est pourquoi a été mis en place une Commission de surveillance chargée de l’élaboration de la déontologie, des admissions et du contrôle (voir épisode sur la labellisation). Les membres de cette Commission, bénévoles et désignés par les organisations membres, mais agissant en toute indépendance vis-à-vis d’elles, effectuent eux-mêmes les contrôles. Face à l’ampleur de la tâche, il avait été décidé que chaque organisation devait désigner un censeur.

Le censeur pouvait éventuellement être un membre de l’association ou de la fondation mais ne pouvait pas appartenir à ses instances dirigeantes ; il devait jouir d’une certaine indépendance d’esprit et être validé par le Don en Confiance. Il devait avoir libre accès à tous les services, tous les documents comptables et toutes les correspondances de l’organisation à laquelle il était rattaché. Le censeur rédigeait chaque année un rapport adressé à la Commission de surveillance, qui désignait deux de ses membres pour effectuer une enquête complémentaire en vue de transmettre un avis au Conseil d’administration du Comité de la Charte sur la conformité avec la Charte.

Rapidement, cette formule a présenté des limites. Le choix de la désignation appartenant aux organisations, certaines d’entre-elles n’ont pas hésité à désigner des personnalités bien connues d’elles, anciens présidents ou anciens dirigeants par exemple, d’autres désignaient leur Commissaire aux comptes[2] partant du principe qu’il connaissait bien le fonctionnement et la comptabilité de l’organisation et était indépendant.

Le 12 novembre 1996, l’Assemblée générale décide que les censeurs seront désignés par le Comité de la Charte lui-même, hors de la mouvance des organisations, après un entretien avec le président de la Commission de surveillance.

Toujours dans le cadre de l’amélioration du contrôle, un plan type du rapport du censeur et des formations ont été mis en place en juin 1997. La Commission de surveillance a conservé son rôle de révision. Il faudra attendre fin 2010 et une nouvelle modification des Statuts pour que soit entérinée une séparation entre les fonctions d’agrément et de contrôle.

Cette année-là sonne aussi la fin du « censeur » qui sera remplacé par un « contrôleur ».

[1] Ancienne appellation du Don en Confiance

[2] Face à cette situation, la Compagnie des Commissaires aux comptes et le Comité de la Charte ont décidé que les fonctions de commissaire aux comptes et de censeur étaient incompatibles.

À suivre…

Merci aux auteurs, Daniel Bruneau et Michel Marcenac