S'abonner à la newsletter Accès intranet Accès intranet
 
 
 
 

Comment obtenir le label ?

bulle Découvrez quelques témoignages vidéos d'organisations labellisées "Don en Confiance"

 

      

 

Pour faire acte de candidature à l'obtention du label "Don en Confiance", les critères de recevabilité sont :

  • être une organisation à but non lucratif de droit français,
  • justifier d’un caractère d’intérêt général et adhérer à l’objet associatif du Don en Confiance,
  • faire appel public à la générosité,
  • collecter au moins 153K€ de ressources privées par an.

En revanche, le Don en Confiance ne contrôle pas :

  • les associations qui sont financées entièrement par les pouvoirs publics,
  • les associations de défense d’intérêts particuliers,
  • les organisations ayant des missions à caractère religieux, syndical ou politique prépondérant.

 
Dans la perspective d’une ouverture plus large de la candidature à l'obtention du label "Don en Confiance" et en application des orientations stratégiques approuvées lors de l’Assemblée générale de mars 2010, les trois notes à l'usage du Conseil d'administration ci-dessous ont été adoptées par le Conseil d’administration du Don en Confiance et rendues publiques à la suite de l'Assemblée générale du 24 mars 2011 :
 
Download Périmètre de la mission

Download L'intérêt général (selon le Don en Confiance)


Download Définition de l'appel public à la générosité

 

Bien entendu, la labellisation n’est pas automatique : ce n’est qu’après un examen de la recevabilité de la candidature puis une instruction approfondie du niveau de conformité par rapport à la Charte de déontologie que la labellisation de l’organisation peut être prononcée.

 

La mission de contrôle continu est assurée par des bénévoles formés à la méthodologie du Don en Confiance. Elle consiste à amener les organisations à être en conformité avec les règles et exigences de la Charte de déontologie. Elle est exempte de toute activité de conseil afin d’éviter les conflits d’intérêts. A ce titre, il n’est pas requis de la part des bénévoles contrôleurs qu’ils apportent une expertise spécifique auprès des organisations qu’ils contrôlent. En revanche, l’accompagnement des organisations labellisées est inhérent à la mission de contrôle ; il est partie intégrante du mode opératoire du Don en Confiance. Ainsi, il constitue l'une des missions du contrôleur, sur quatre points :

  • dans la prise en compte des exigences déontologiques,
  • dans l'information sur l'évolution des textes ou leur interprétation,
  • dans la mise en oeuvre des réponses aux demandes de la Commission d'agrément,
  • en partageant les bonnes pratiques identifiées.

 

Toute organisation labellisée doit s'acquitter d'une cotisation.

⇒ Montants des cotisations appliqués aux organisations labellisées

 

 

Pour plus de renseignements sur les démarches à suivre, merci de contacter Mathilde Cuchet-Chosseler, déléguée déontologie et relations extérieures :

 

Contact mcuchetchosseler[at]donenconfiance.org

 

téléphone 01.53.36.35.33.

 
Dernière modification : 07/02/2024
 
 
 
 
 

97 organisations labellisées

achacunsoneverest
achacunsoneverest
acted
acted
Action contre la Faim
Action contre la Faim
acatfrance
acatfrance
Action Enfance
Action Enfance
avsf
avsf
Aide à l'enfance tibétaine
Aide à l'enfance tibétaine
AIDES
AIDES
American Hospital of Paris
American Hospital of Paris
amnesty
amnesty
APF France Handicap
APF France Handicap
arsla
arsla
asmae
asmae
petits freres des pauvres
petits freres des pauvres
petitsprinces
petitsprinces
AVH
AVH
bice
bice
carefrance
carefrance
chainedelespoir
chainedelespoir
lacimade
lacimade
Coalition PLUS
Coalition PLUS
cfsi
cfsi
croix-rouge
croix-rouge
ladcc
ladcc
electriciens-sans-frontieres
electriciens-sans-frontieres
elevagessansfrontieres
elevagessansfrontieres
EMMAÜS Solidarité
EMMAÜS Solidarité
entrepreneursdumonde
entrepreneursdumonde
gefluc
gefluc
Fondation Abbé Pierre
Fondation Abbé Pierre
Fondation AJD Maurice Gounon
Fondation AJD Maurice Gounon
fondation-arc
fondation-arc
atd-quart monde
atd-quart monde
fondation petits freres des pauvres
fondation petits freres des pauvres
hopital-saint-joseph
hopital-saint-joseph
fondationhopitaux
fondationhopitaux
fondation dauphine
fondation dauphine
Perce-Neige
Perce-Neige
arsep
arsep
fnh
fnh
frm
frm
fondation-st-matthieu
fondation-st-matthieu
foyercachan
foyercachan
fndsa
fndsa
francealzheimer
francealzheimer
France Nature Environnement
France Nature Environnement
France Parrainages
France Parrainages
habitat-humanisme
habitat-humanisme
icm
icm
gustaveroussy
gustaveroussy
jpa
jpa
miedepain
miedepain
La SPA
La SPA
leriremedecin
leriremedecin
La Ligue nationale contre le cancer
La Ligue nationale contre le cancer
medecinsdumonde
medecinsdumonde
Oeuvre d'Orient
Oeuvre d'Orient
ose
ose
odp
odp
ordredemaltefrance
ordredemaltefrance
oxfamfrance
oxfamfrance
Plan International France
Plan International France
secourspopulaire
secourspopulaire
SIF
SIF
solidarite laique
solidarite laique
solidarités international
solidarités international
Solidarités Nouvelles pour le Logement
Solidarités Nouvelles pour le Logement
sossahel
sossahel
sosve
sosve
toutes a l'ecole
toutes a l'ecole
UNAPEI
UNAPEI
unicef
unicef
VML
VML
Vision du Monde
Vision du Monde
pmaf
pmaf

AU SERVICE DE GRANDES CAUSES

enfance, solidarité internationale, santé, environnement, recherche médicale, insertion sociale, lutte contre la précarité...