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Comment obtenir le label ?

Pour faire acte de candidature à l'obtention du label "Don en confiance", les critères de recevabilité sont :

  • être une organisation à but non lucratif de droit français,
  • justifier d’un caractère d’intérêt général et adhérer à l’objet associatif du Comité,
  • faire appel à la générosité publique,
  • collecter au moins 500K€ de ressources privées par an (sachant que le Don en confiance se donne tout de même la possibilité d’étudier les candidatures des organisations collectant en-deçà de ce seuil dans le cadre d’un projet expérimental),
  • exister depuis plus de 2 ans.

En revanche, le Comité de la Charte du Don en confiance ne contrôle pas :

  • les associations qui sont financées entièrement par les pouvoirs publics,
  • les associations de défense d’intérêts particuliers,
  • les organisations ayant des missions à caractère religieux, syndical ou politique prépondérant.

 
Dans la perspective d’une ouverture plus large de la candidature à l’adhésion à la Charte et en application des orientations stratégiques approuvées lors de l’Assemblée générale de mars 2010, les trois notes à l'usage du Conseil d'administration ci-dessous ont été adoptées par le Conseil d’administration du Comité de la Charte du Don en confiance et rendues publiques à la suite de l'Assemblée générale du 24 mars 2011 :
 
Download Périmètre de la mission

 

Download L'intérêt général (selon le Comité de la Charte)


Download Définition de l'appel à la générosité publique

 

Bien entendu, l’agrément n’est pas automatique : ce n’est qu’après un examen approfondi que l’admission de l’organisation peut être prononcée.

 

 

⇒ Montants des cotisations appliqués aux organisations membres

 

 

Pour plus de renseignements sur les démarches à suivre, merci de contacter Mathilde Cuchet-Chosseler, déléguée déontologie et relations extérieures :

 

Contact mcuchetchosseler[at]donenconfiance.org

 

téléphone 01.53.36.35.33.

 
Dernière modification : 26/10/2016
 
 
 
 

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