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Ancien événement - Actualités 2016

De la candidature à l’obtention du label "Don en confiance" : l’instruction, une étape déterminante

24/11/2016De la candidature à l’obtention du label "Don en confiance" : l’instruction, une étape déterminante    

 

 

  

Ecriture

Lorsqu’une association ou une fondation souhaite obtenir le label "Don en confiance", sa candidature est étudiée selon les critères de recevabilité au label.

 

En cas de décision positive du Conseil d’administration, débute alors une période d’instruction durant laquelle deux instructeurs bénévoles s’attachent à examiner le respect de l’organisation des principes de la Charte, à savoir transparence, respect du donateur, recherche d’efficacité, probité et désintéressement, et la conformité à des exigences déontologiques couvrant trois domaines que sont la gouvernance, la gestion et la communication. Pour cela, ils procèdent aux auditions, visites et vérifications nécessaires afin d’étudier les pratiques de l’organisation. Les instructeurs se montrent particulièrement vigilants si l’organisation a précédemment fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

 

Cette période d’instruction dure environ un an. Si les instructeurs identifient des écarts trop importants, l’organisation n’obtient pas le label. En revanche, en cas d’écarts mineurs et n’engageant pas le respect du donateur, le label "Don en confiance" peut lui être délivré, sous réserve de mener les efforts nécessaires à la correction de ces écarts.

 

La commission d’agrément du Don en confiance octroie le label à l’organisation pour trois ans renouvelables, pendant lesquels un contrôle continu de respect des exigences est assuré.

 
Dernière modification : 24/11/2016

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