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Consultation publique : impact de la nouvelle réglementation comptable sur l'Essentiel et les ratios

04/02/2021Consultation publique : impact de la nouvelle réglementation comptable sur l'Essentiel et les ratios    

 

Dans le cadre de l’enrichissement continu de son référentiel déontologique, le Don en Confiance ouvre une consultation publique sur son projet d’amendements portant sur l’impact de la nouvelle réglementation comptable sur l’Essentiel et les ratios.


Le nouveau règlement comptable adopté le 5 décembre 2018, apporte des modifications dans la présentation des comptes annuels, des tableaux et informations requis des entités faisant appel public à la générosité. Ainsi, ce chantier, lancé en janvier 2020, avait pour objectifs de :
- adapter l’Essentiel au nouveau plan comptable, 
- améliorer la qualité des Essentiels des organisations labellisées, 
- promouvoir un modèle permettant l’élaboration d’un Essentiel par les organisations non labellisées, en complément des obligations légales comptables. 

 

A noter qu’il ne s’agit en aucun cas pour le Don en Confiance de contrôler le respect de l’application de la loi mais de redéfinir ses règles en adéquation avec le nouvel environnement législatif, ce qui pourra constituer un appui aux organisations au regard des obligations législatives.

 

La consultation est ouverte jusqu'au 1er avril 2021 (retours à Mathilde Cuchet-Chosseler : mcuchetchosseler@donenconfiance.org).

 

Afin de répondre au troisième objectif de ce chantier, des travaux ont également été consacrés à l’élaboration d’un guide pratique "Comment faire un Essentiel ?" accessible à toute organisation, labellisée ou non. Ce guide sera publié concomitamment avec l’adoption des amendements proposés.

 

► Consulter le projet

 

► Télécharger le bordereau de réponse

 

 
Dernière modification : 04/02/2021

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