30 ans du Don en Confiance : le contrôle (2/2)

Retrouvez la première partie de l'épisode thématique dédié au contrôle ici !

Aujourd’hui, les vérifications de conformité des pratiques des associations et fondations labellisées à la Charte de déontologie sont confiées à des contrôleurs (voir premier volet sur le contrôle) ; ceux-ci sont désignés par le président du Don en Confiance et affectés (seuls ou en binôme) à une ou plusieurs organisations après avoir suivi une formation spécifique.

Le contrôleur est une personne expérimentée, indépendante et bénévole qui ne possède aucun lien direct ou indirect avec l’organisation qu’il est en charge de contrôler. Il est nommé pour une période de trois ans renouvelable une fois.

La mission de contrôle s’effectue dans un cadre bien défini en vérifiant le respect des exigences de la Charte de déontologie par les organisations et en identifiant puis qualifiant les écarts. Pour l’aider dans sa tâche, le contrôleur possède un "guide du contrôle" ; ce document[1] rassemble les principaux éléments qui caractérisent les objectifs du contrôleur dans l’exercice de la mission qui lui est confiée.

Le contrôleur produit annuellement un rapport normé, en toute indépendance et objectivité ; tous les trois ans ce rapport est présenté à la Commission d’agrément (voir épisode labellisation 1/2) qui est chargée de se prononcer sur le renouvellement du label.

Dans le cas d’une première labellisation, c’est un rapport d’instruction qui est établi par un binôme de contrôleurs.

Si le rapport triennal est déterminant pour le renouvellement du label, balayant l’ensemble des règles de la Charte de déontologie, les rapports intermédiaires n’en sont pas pour autant dénués d'intérêt puisqu’ils constituent un point d’étape dans le suivi des demandes ou des observations de la Commission d’agrément et, qu’a l’occasion de sa présentation, il est vérifié qu’il n’y a pas d’éléments connus susceptibles de remettre en cause l’agrément en cours, ce qui provoquerait la demande d’un rapport spécial par le président de la Commission d'agrément.

Dans ses rapports, le contrôleur s’en tient uniquement à ses constatations et n’émet pas de jugement ou d’avis sur la pertinence des missions sociales menées par les organisations labellisées.

Le contrôleur exerce également un rôle important dans l’accompagnement des organisations : dans la prise en compte des exigences déontologiques, dans l’information sur l’évolution des textes ou leur interprétation, dans la mise en œuvre des réponses aux demandes de la Commission d’agrément et dans le partage des bonnes pratiques identifiées.

Tout au long de sa mission, le contrôleur participe régulièrement à des sessions de formation thématiques, méthodologiques et de mise à jour des connaissances.

[1] Ce document est réservé exclusivement aux bénévoles en charge d’un mandat de contrôle ; il constitue une partie du savoir-faire du Don en Confiance.

Retrouvez tous les épisodes thématiques sur l'histoire du Don en Confiance :

1. La création du Don en Confiance : partie 1 / partie 2
2. La labellisation du Don en Confiance : partie 1 / partie 2
3. Le contrôle du Don en Confiance : partie 1 / partie 2

Merci aux auteurs, Daniel Bruneau et Michel Marcenac